Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10468
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Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

NOR : EQUM0100047A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC), M. Assante (Vincent) est nommé en qualité de vice-président, en remplacement de M. Saint-Martin (Philippe).